Législation et chien en montagne : que dit la loi ? Laisse ou libre ? Les interdictions faites aux chiens sur certains sect...
Législation et chien en montagne : que dit la loi ?
- Laisse ou libre ?
- Les interdictions faites aux chiens sur certains secteurs
- Parc national et chien
- Réserve naturelle et chien
- Les sanctions
- La servitude ou droit de passage
Vous souhaitez vous promener ou randonner avec votre chien en montagne mais vous ne savez pas ce que vous avez le droit de faire ? Vous avez déjà été pris à partie par une personne vous sommant de rattacher votre compagnon à 4 pattes ou vous indiquant que vous n’avez pas le droit d’être ici ? Cet article est pour vous !
Laisse ou libre ?
La loi française ne dit rien concernant l’obligation ou non de tenir son chien en laisse de manière générale, exception faite pour les chiens de surveillance et de protection. Cependant, elle indique que celui-ci doit rester à portée de voix et de surveillance effective pour ne pas être considéré comme en état de divagation, c’est à dire qu’il doit être à 100m maximum de vous, sous peine d’une amende de 2ème classe.
Les interdictions faites aux chiens sur certains secteurs
Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent exister pour disposer de règles particulières sur tel.le domaine/commune mais ceux-ci doivent être affichés pour être portés à la connaissance des promeneurs ou alors il est fait référence à un texte que la mairie/préfecture met à disposition sur son site internet.
Dans le Beaufortain, un panneau au parking de départ pour les lacs de la tempête semble indiquer une interdiction totale. Ils se sont bien gardés d’indiquer sur ce dernier que l’arrêté ne court que du 15 juin au 15 septembre, ce qui laisse 9 mois d’autorisation de randonnées avec nos chiens sur ce territoire donné.
Les panneaux en bois ou “chien barré type sens interdit” sur les panneaux en aluminium que l’on croise souvent qui indiquent “interdit aux chiens” ne valent RIEN sans arrêté préfectoral/municipal. Ce sont des alpagistes excédés qui les installent, pour autant vous êtes en droit de continuer votre route. – Ne soyez pas idiots, faites vous discrets et respectez les lieux malgré tout –.
Un petit cas pratique ?
Voici un départ de randonnée depuis le Cormet de Roselend en direction du lac et refuge de Presset. Tout semble indiquer que les chiens sont interdits en raison du panneau on ne peut plus explicite. Pour autant, aucun arrêté ne figure pour justifier de cette interdiction et le massif du Beaufortain n’a aucune restriction concernant la présence des chiens. Le panneau défense d’entrer est également illégal puisqu’on est bien sur une servitude de passage – voir l’explication au dernier paragraphe -. Donc vous pouvez continuer tranquillement votre randonnée.
Il existe un arrêté méconnu qui indique qu’entre le 15 avril et le 30 juin sont interdits les chiens en liberté en dehors des “allées forestières”, pour protéger le gibier en reproduction. Le contrevenant s’expose à une amende de 4ème classe. Si vous restez sur le sentier en libre, all is right ! – tout est ok pour les phobiques de l’anglais –.
Parc national et chien
Il existe en France 11 parcs nationaux dont l’objectif est de protéger la diversité de ces espaces naturels riches en faune et flore. Dans les Alpes, nous sommes concernés par trois parcs nationaux : la Vanoise, les Ecrins et le Mercantour.
La règle est simple : l’aire d’adhésion est autorisée aux chiens – zone vert clair – contrairement au cœur du parc national où ils sont formellement interdits – zone vert foncé -.
Exception : chien de bergers – garde ou protection de troupeaux -, chien d’avalanche, chien d’aveugle et chien de propriétaires résidents à l’année dans la zone cœur du parc.
Et dans tout ça, comment on sait si notre rando est dans le cœur du parc ?
Savoir chercher cette fameuse zone vert foncé à ne jamais franchir – la légende dit que vous serez foudroyé immédiatement sur place – n’est parfois pas évident mais fort utile pour éviter tout désagrément. Les cartes IGN en version papier sont claires mais sur smartphone, il faut ruser un peu.
L’application Visorando en version payante de manière annuelle permet d’accéder aux cartes IGN. Elle nous semble indispensable pour partir sereinement en randonnée et déterminer si oui ou non, vous avez le droit d’aller là où vous comptez aller.
ATTENTION : sur Visorando lorsque vous étudiez la carte, il vaut mieux passer en mode OpenStreetMap (Monde) pour avoir les limites des parcs nationaux et réserves naturelles – sinon vous allez vous sentir pousser des ailes alors que vous serez en plein cœur du parc de la Vanoise et quand vous verrez le garde se pointer, vous allez frôler la syncope -. En effet, dans le mode de base, elles apparaissent nettement en vue d’ensemble mais en version zoomée elles sont moins évidentes à détecter.
L’application OSMAND+ est une application moins connue mais extrêmement complète qui à notre préférence en raison de la possibilité de faire ses traces GPX en amont ou aval des randonnées. Pour accéder à toutes les fonctionnalités utiles pour randonner et se repérer entre les parcs nationaux et les réserves naturelles, vous pouvez suivre le tuto suivant qui vous guidera parfaitement dans l’installation.
Réserve naturelle et chien
Il est plus difficile de déterminer une législation commune à toutes les réserves naturelles puisque certaines autorisent la présence des chiens en laisse et d’autres interdisent formellement leur présence sur tout le territoire de la réserve. D’ailleurs, la réserve naturelle fait souvent partie d’un des 58 parcs naturels régionaux qui peut porter à confusion : l’objectif de ces derniers, très étendus, est de promouvoir essentiellement un patrimoine ayant une culture commune. Il n’y a pas de restriction au sein de ces derniers, contrairement aux réserves naturelles, bien que le port de la laisse soit recommandé sur leur site.
La Réserve naturelle de la Chartreuse, des Bauges, de Passy, de Ristolas Mont Viso ou encore des Aiguilles Rouges interdit formellement les chiens.
Celle de la Sassière ou des Contamines-Montjoie les tolèrent attachés.
Vous trouverez sur le site des réserves naturelles leur emplacement puisque vous n’avez pas toujours conscience d’entrer sur leur territoire alors que cela est réglementé de la même façon que pour les parcs nationaux.
Comment on sait qu’on est en réserve naturelle et qu’on a le droit d’y être avec un chien en laisse ?
That is the question ! Autant pour les parcs nationaux, c’est plutôt facile de comprendre la zone d’adhésion et le cœur du parc, autant pour les réserves naturelles c’est une autre histoire. Comme indiqué précédemment, certaines tolèrent les chiens attachés et d’autres non. Ce qui est problématique est le manque de référencement à ce sujet et il faut donc faire preuve d’ingéniosité pour trouver l’information :
- Ce blog, toutes les randos proposées sont nécessairement autorisées aux chiens – sinon on serait franchement des boulets –
- Google – ou tout moteur de recherche – est votre ami, pour taper le nom de la réserve naturelle que vous devez traverser + le mot “chien”
- Les topos de randos l’indiquent parfois
- Les offices de tourisme sont censés pouvoir vous répondre
- Le groupe Facebook Dog Hiking, composé uniquement de randonneurs avec chiens qui est de très bon conseil à ce sujet
- Visorando et Osmand+ vous permettront en tous les cas de déterminer la présence d’une réserve en étudiant la carte puisqu’il n’y a pas d’aire d’adhésion mais la limite est encore matérialisée par un trait vert, à vous de trouver ensuite l’information sur l’autorisation ou non de venir avec son chien
Une petite étude de cas ?
Voici la carte et le tracé tirés de la randonnée proposée par Visorando pour le lac de Pormenaz par le lac Vert et le Souay, aux abords immédiats de la réserve naturelle de Passy. Il vous est possible d’atteindre le lac par la trace normale, c’est à dire en prenant à droite à l’intersection. Cependant, on voit qu’à partir du lac, on doit faire demi-tour au lieu de suivre la petite boucle pour ne pas rentrer la réserve de Passy dont la limite est matérialisée en vert – c’est bon, a priori vous avez compris l’histoire du vert -.
Les sanctions
Concernant les chiens en divagation, l’amende prévue est celle d’une contravention de 2ème classe et en cas de perturbation de gibier de 4ème classe.
Concernant les parcs nationaux et les réserves naturelles, si vous êtes contrôlés en présence de votre chien, deux motifs pourraient s’appliquer avec des sanctions de 3ème et 4ème classe.
- Contravention de 3ème classe pour les motifs suivants : circulation et stationnement des personnes et des véhicules autres que des véhicules terrestres à moteur, la circulation et la divagation des animaux, le bivouac, le stationnement et le camping dans un véhicule ou une remorque habitable ou tout autre abri mobile. Article R331-64 CE
- Contravention de 4ème classe pour les motifs suivants : introduire à l’intérieur du coeur du parc national, des animaux ou des végétaux, quel que soit leur stade de développement. Article R331-65 CE
| Contravention | Sanction | Taux minoré | Taux majoré | Peine maximale |
| 2ème classe | 35€ | 22€ | 75€ | 150€ |
| 3ème classe | 68€ | 45€ | 180€ | 450€ |
| 4ème classe | 135€ | 90€ | 375€ | 750€ |
Soyons honnêtes, la classification entre ces deux motifs est assez obscure et les gardes des parcs nationaux reçoivent leur instructions en interne : on ne sait pas vraiment combien on peut se prendre entre les 68 et 135€ des 3ème et 4ème classe mais si on fait les marioles, on aura probablement du mal à avaler les 750€ prévus par la loi.
Pour aller plus loin : la servitude ou droit de passage en montagne
Pour les randonneurs avec ou sans chien, de manière simplifiée : on appelle une servitude – ou plus simplement un droit – de passage le fait de n’avoir d’autres possibilités que de passer par la propriété privée de quelqu’un pour atteindre un lieu public. Le propriétaire est évidemment informé sur son acte de propriété de cette servitude et n’a pas le choix que de s’y plier.
Quel rapport avec la rando ?
Vous n’avez rien compris ? – C’est normal c’est du droit pur et dur et ça fait mal au crâne – Exemple : prenons le Lac Léman en Haute-Savoie et les villas qui possèdent des pontons et plage privative. En réalité on ne peut pas privatiser un bout de lac, vous êtes donc autorisés à marcher sur le bord de leur jardin pour atteindre un sentier à l’autre bout par exemple, ou le lac lui-même. En randonnée c’est pareil mais vous ne le savez pas : une bonne partie des alpages appartiennent à de grandes familles de bergers. Ils ont l’obligation de vous laisser passer sur leur terre. Il arrive parfois qu’un bout de GR traverse un corps de ferme : c’est assez insupportable à vivre pour les propriétaires mais ils en sont informés et sont les seuls à pouvoir entamer des démarches administratives pour demander à dévier le GR – et on avoue qu’on ne sait pas si une telle démarche a pu aboutir un jour -.
Ce sont des notions intéressantes à connaître quand certains bergers vous invectivent en disant que vous êtes chez eux : si c’est LE seul passage plus ou moins aménagé pour atteindre l’autre côté et votre objectif sommital, vous êtes dans votre bon droit.
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-11, L211-16, L211-23
- Code pénal : article R622-2
- Arrêté du 16 mars 1955 modifié par l’arrêté du 31 juillet 1989 et article R428-6 du code de l’environnement relatifs à l’interdiction de la divagation des chiens pour la protection du gibier,
- Loi n°60/708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux
Comprendre pourquoi les chiens sont interdits en cœur de Parc, même tenus en laisse
Contrairement à ce que certains pensent, cette interdiction de la présence de nos amis à 4 pattes a toujours existé, depuis la création du Parc en 1979, à quelques exceptions près (chiens de conduite et de protection des troupeaux ou assistant les personnes en situation de handicap).
Cette interdiction est d'ailleurs commune à tous les parcs nationaux en France et n'est en aucun cas spécifique au Parc national du Mercantour : elle figure dans les décrets ministériels et s'applique à tous les visiteurs et même aux résidents habitant dans la zone protégée.
Si cette interdiction peut paraître excessive à certains de nos visiteurs, elle est fondée sur des faits tangibles, que le comportement irréprochable de quelques chiens très bien élevés ne permet malheureusement pas de compenser.
De manière générale, les visiteurs fréquentent la montagne en quête d'évasion, de déconnexion du milieu urbain et de défis physiques. Pour leur animal de compagnie, c'est la même chose et tenir son chien en laisse au cours d'une randonnée n'est pas un réflexe pour beaucoup d'entre eux, avec au contraire une tentation très grande de le libérer à la première occasion !
Or un chien, quelle que soit sa race et sa taille, conserve toujours des réflexes de prédateur, au moins par jeu. Il est susceptible de courir après des animaux sauvages et de les poursuivre en aboyant, même sans intention de mordre. Son maître n’est d'ailleurs pas toujours en capacité de le rappeler à l’ordre, voire même n’en a pas forcément la volonté. Lorsqu’ils pourchassent ainsi des animaux sauvages, les chiens les forcent à interrompre leur activité (alimentation, ruminage, repos...) et peuvent provoquer chez ces derniers un stress intense. Dans certains cas, cela peut conduire à des dérochements d'ongulés sauvages catastrophiques. Dans d'autres, les femelles gestantes peuvent aussi avorter suite au stress de la poursuite ou, dans le cas des oiseaux, abandonner leur couvée au sol, exposant les œufs aux prédateurs. Les marmottes, les lièvres ou les lapins se font aussi pourchasser jusque dans leur terriers où parfois, un coup de croc ou de patte joueur les blessent mortellement.
La présence de chiens "visiteurs" est également susceptible de générer des conflits avec les troupeaux domestiques, les bergers et leurs chiens. Un chien qui court ou qui aboie peut mettre en mouvement un troupeau et lui faire courir des risques de dispersion ou de dérochement ; les chiens de protection ou de conduite peuvent réagir de manière violente à l’intrusion d’un autre canidé sur leur territoire, le prendre en chasse ou l'attaquer et le blesser.
Enfin, il faut savoir qu'un chien peut être porteur de parasites et vecteur de maladies pour la faune sauvage. C'est le cas de la maladie du tournis chez les ruminants (moutons, chèvres, chamois, bouquetins...), provoquée par des vers intestinaux hébergés par les chiens (les cœnures). Dépourvu de parasites, le chien peut également introduire dans la nature des substances chimiques à "effets longue durée". Il en est ainsi des vermifuges vétérinaires qui sont longtemps présents dans les déjections des chiens et qui impactent lourdement les insectes (notamment les décomposeurs appelés "coprophages"): mortalité directe et massive, stérilité des femelles, malformation des larves etc. Ces impacts peuvent mettre à mal des populations entières d'insectes, ce qui impacte ensuite potentiellement toute la chaîne alimentaire.
Si l'impact individuel d'un seul chien serait acceptable, c'est l'effet cumulé qu'auraient les chiens de très nombreux visiteurs du Parc qui apparaît clairement incompatible avec la vocation d'un coeur de Parc national.
C'est pour toutes ces raisons et indépendamment de l'affection que l'on peut leur porter, que les chiens ne sont pas les bienvenus dans le coeur du Parc national, sauf à être absolument nécessaires à une activité économique traditionnelle ou à la sécurité des personnes. Les cœurs des parcs nationaux ne représentent que 0,45% du territoire français (hors département d'outre-mer) ...en dehors de ces zones, nos compagnons à quatre pattes disposent de bien d'autres vastes espaces pour se défouler et de milliers de kilomètres de sentiers pour nous suivre en balade.
En espérant vous avoir convaincus !
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