Comprendre les contrats d’achat d’électricité

Introduction

L’électricité est cruciale au développement économique et à l’amélioration du bien-être social. Les entreprises, les industries, les habitations, les écoles, les hôpitaux et d’autres infrastructures essentielles ont besoin d’électricité pour fonctionner efficacement. Sur de nombreux marchés émergents, il existe un fossé entre la demande et l’offre d’électricité. Une augmentation considérable de la capacité de production d’électricité est nécessaire pour combler ce fossé. Cela nécessitera des milliards de dollars d’investissement. Les gouvernements nationaux reconnaissent de plus en plus que les partenariats avec les investisseurs du secteur privé sont primordiaux pour répondre à ce besoin capital.

Le contrat d’achat d’électricité, ou CAE, est le contrat central de tout projet de production d’électricité indépendant, en particulier sur les marchés émergents. Le présent manuel explique le contexte du CAE et énonce les considérations clés en matière de rédaction et de négociation du CAE. 

Il représente la sagesse collective d’un large éventail de praticiens qui travaillent depuis des décennies dans le domaine du développement de projets électriques partout dans le monde.

Ce manuel est destiné à servir de guide aux gouvernements, aux services publics d’électricité, aux investisseurs et à d’autres acteurs intéressés pour comprendre : 

• le marché électrique et le cadre contractuel d’un CAE opérant sur ce marché,
• les considérations dont il faut tenir compte pour la levée d’un financement d’un projet électrique,
• la structure tarifaire, les obligations d’achat et d’autres stipulations financières clés d’un CAE,
• le soutien au crédit et les questions de garantie tant pour le Vendeur que pour l’Acheteur en vertu du CAE,
• les risques associés à un projet de production d’électricité indépendant et la façon dont ces risques sont généralement répartis et atténués dans le cadre du CAE, et
• d’autres stipulations 条款 clés du CAE, et plus particulièrement les stipulations relatives aux défauts et à la résiliation.

Au cœur de ce manuel réside la volonté de donner au lecteur un aperçu non seulement des questions qui lui importent le plus, mais aussi des points de vue et des motivations des autres parties prenantes. Souvent, le moyen le plus efficace de parvenir à un accord consiste à se mettre à la place de l’autre. Un tel éclairage peut faciliter grandement la conclusion d’un accord.