France : à l'Assemblée, le projet de loi sur le « Partage de la Valeur » dans les entreprises divise

Ce lundi 26 juin débute à l’Assemblée nationale l’étude du projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. Le gouvernement veut encourager une meilleure répartition des bénéfices à travers des primes, participations et intéressements. Mais pas vraiment sur les salaires, c’est ce qui pose problème du côté de la Nupes. L’union de la gauche et les écologistes sont toutefois divisés sur la façon d’aborder le texte.

Ce lundi 26 juin débute à l’Assemblée nationale l’étude du projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. Le gouvernement veut encourager une meilleure répartition des bénéfices à travers des primes, participations et intéressements. Mais pas vraiment sur les salaires, c’est ce qui pose problème du côté de la Nupes. L’union de la gauche et les écologistes sont toutefois divisés sur la façon d’aborder le texte.

Après avoir tourné la page des retraites, le ministre du Travail, Olivier Dussopt retrouve l'hémicycle ce lundi 26 juin pour défendre la loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. Le projet de loi prévoit d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur, la « prime Macron », à toutes les entreprises de plus de 11 employés. Il s'agit aussi de développer l'actionnariat salarié.

Cela pourrait concerner « 1,5 million de salariés » d'ici « deux à trois ans », a fait valoir le ministre lundi chez nos confrères de CNews. Il presse les députés de se tenir à « l'accord », rien que « l'accord ». La Première ministre, Elisabeth Borne, qui cherche à renouer le dialogue social après le long conflit des retraites, se félicite. « Ce projet de loi illustre ce qu'on souhaite faire avec les partenaires sociaux, c'est-à-dire leur laisser prendre la main » puis traduire les accords dans la loi.

Le projet de loi prévoit que les entreprises de 11 à 49 employés et qui sont rentables – celles dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives - mettent en place au moins un dispositif de partage de la valeur, pour cinq ans d'expérimentation. En commission, les députés ont avancé d'un an l'entrée en vigueur de l'obligation, à début 2024.

La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l'intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou performances non financières. Ces dispositifs s'accompagnent d'avantages fiscaux. Les débats promettent d'être animés autour de la question des « bénéfices exceptionnels ». Le texte prévoit que les entreprises d'au moins 50 salariés devront en négocier définition et partage.

380 amendements déposés

Les parlementaires entendent prendre pleinement leur part à ce débat. Ils ont déposé quelque 380 amendements au texte, à l'examen jusqu'à jeudi. La France insoumise notamment veut envoyer le texte aux oubliettes, explique la députée Aurélie Trouvé. Pour elle, le principe même du projet de loi pose problème, car il met de côté la question des salaires, au cœur, selon elle, de la bataille contre l'inflation. LFI a donc déposé une motion de rejet.

Mais cette motion, le parti socialiste ne la votera pas car ce projet de loi est la transcription d’un accord entre les syndicats patronaux et de salariés, dont la CFDT. Et le PS ne veut pas remettre en cause ce travail. Il devrait même voter en faveur du projet de loi. Du côté des communistes et des écologistes, l’hésitation prime pour l’instant : le PCF penche plutôt pour un vote contre car le syndicat CGT n’est pas signataire de l’accord interprofessionnel. Les écologistes se laissent le temps des débats pour fixer leur vote.

Mais la Nupes se rejoindra au moins sur un sujet. Chaque groupe a prévu de déposer des amendements similaires demandant un mécanisme de revalorisation des salaires. Sans toutefois beaucoup d’espoir, le camp présidentiel a pour l’instant fait rejeter ces propositions, estimant qu’elles étaient en dehors du cadre du texte.

Diviser 分歧、意见不统一

Le modèle des valeurs universelles

L’intérêt que le concept de valeurs a suscité 引起 est très ancien puisque son origine remonte à la Grèce antique, avec les écrits de Platon 柏拉图 sur le fondement des gouvernements et de la responsabilité des citoyens.

Les valeurs sont les convictions que nous considérons comme particulièrement importantes pour nous, celles qui constituent nos repères essentiels, qui nous servent pour effectuer nos choix les plus cruciaux et qui orientent donc pour une large part nos actions et notre comportement. Nos valeurs sont les éléments les plus stables de notre personnalité : C'est le moteur qui nous fait agir et nous donne de l'énergie pour entreprendre. c'est le socle de la confiance en soi.

Nos valeurs sont pour une part un héritage, un acquis provenant de notre éducation, de notre milieu socioculturel, de notre religion, en somme de toutes les personnes ou groupes sociaux ayant eu une influence sur nous.

Les "valeurs fondamentales" méritent une attention particulière car ce sont celles dont nous réalisons au fil des ans le caractère fondamental, très profondément ancré au fond de notre être. Elles ne semblent pas provenir directement d'un acquis éducatif. Elles se révèlent plutôt de façon naturelle et spontanée. Ces valeurs fondamentales correspondent à autant de besoins essentiels : il est indispensable pour notre équilibre et notre épanouissement qu'elles puissent être satisfaites. Nous pouvons les reconnaître au bien-être profond et intense qu'elles procurent en nous lorsqu'elles sont respectées.

L’objet de ce site est de présenter le modèle des valeurs universelles de Shalom Schwartz.

Commençons donc par une présentation succincte du concept de Valeur.

Les valeurs

Les valeurs sont un concept central dans la vie publique. Pour de nombreux auteurs (Tocqueville, Weber, Durkeim), les valeurs sont fondamentales pour expliquer l’organisation et le changement, au niveau de la société comme à celui des individus. Elles ont joué un rôle important non seulement en sociologie, mais aussi en psychologie, en anthropologie et dans l’ensemble des disciplines connexes.

On les utilise pour caractériser les individus ou les sociétés, pour suivre le changement au cours du temps, et pour expliquer les motivations de base qui sous-tendent attitudes et comportements. Les valeurs sont à l’origine des lois, des règles, des conventions et des coutumes qui régissent les groupes et les relations entre les individus qui les composent (Brée, 1994).

Beaucoup de conceptions différentes de cet objet de recherche ont alors émergé, mais l’utilisation des valeurs en sciences sociales a souffert de l’absence de consensus concernant la conception des valeurs de base, leur contenu et la structure des relations qu’elles entretiennent les unes avec les autres.

Le concept de valeur a ainsi vu différentes définitions :

• « Croyance durable selon laquelle un mode spécifique de conduite ou un but de l’existence est personnellement et socialement préférable à d’autres conduites ou buts » (Rokeach, 1968)
• « Préférences collectives qui apparaissent dans un contexte institutionnel et participent à sa régulation » (Boudon et Bourricaud, 1983)
• « Ce que les hommes apprécient, estiment, désirent obtenir, recommandent, voire proposent comme idéal » (Rezsohazy, 2006)
• « Adhésion des individus à des objectifs permettant de satisfaire des intérêts appartenant à des domaines motivationnels et ayant une importance plus ou moins grande dans la vie de tous les jours » (Schwartz et Bilsky, 1987)

Les valeurs ont différentes caractéristiques :

• elles sont plus ou moins personnelles :
  – la valeur peut être l’expression d’une personne (valeur personnelle), d’un groupe ou d’une société entière (valeur sociale)
• elles plus ou moins centrales dans une société :
  – la valeur peut renforcer le statut dans le groupe social (valeur centrale), marginaliser celui qui y adhère (valeur déviante) ou permettre une certaine marge de manœuvre individuelle (valeur variante)
• elles sont plus ou moins globales :
  – certaines valeurs peuvent être considérées comme des moyens (valeurs instrumentales) et d’autres comme des fins (valeurs terminales)
  – certaines valeurs sont plus globales que d’autres (aire de validité) et transcendent les sphères de la vie sociale (exemple de la justice)
• elles sont plus ou moins structurantes du comportement
• elles sont souvent relatives
  – il n’existe pas de valeurs préférables à d’autres, dans l’absolu
  – une même valeur peut être valorisée par les uns ou rejetées par les autres (notion de contre-valeur)
• elles sont parfois liées les unes aux autres
  – défendre certaines valeurs implique d’en rejeter d’autres (ex.: plus de patriotisme ► moins de cosmopolitisme)
  – défendre certaines valeurs implique d’en défendre d’autres (ex. : plus de cosmopolitisme ► plus d’égalitarisme)

Le concept de valeur se différencie d’autres concepts :

• Les besoins : les valeurs expriment individuellement et socialement les besoins sous-jacents ;
• Les traits de personnalité : les traits sont particulièrement stables et acquis dès l’enfance ; les valeurs sont susceptibles de changer ;
• Les attitudes : une attitude reste focalisée sur un objet particulier ; elle résulte en partie de la conformité de l’objet au système de valeur ;
• La culture : les valeurs dérivent de la culture ; elles sont apprises au sein d’une société (socialisation) ou entre sociétés (acculturation) ;
• Les normes sociales : une norme se réfère à un comportement souhaité socialement, dans un contexte bien particulier ;
• Les styles de vie : les activités, centres d’intérêt et opinions.

On peut définir 4 dimensions dans le concept de valeur :

• L’objet de la valeur, qui est valorisé ou déprécié ; par exemple : la nation, la famille, le travail, etc.
• La valence de la valeur ; par exemple : bonne ou mauvaise, utile ou inutile, etc.
• Le caractère plus ou moins normatif de la valeur ; par exemple : être patriote, être fidèle, etc.
• Les porteurs de la valeur : acteurs individuels (parents) ou collectifs (parti politique, …), groupes sociaux.

Les valeurs représentent selon Assael (1984) quatre caractéristiques qui leur confèrent ainsi un caractère stable :

• Les valeurs sont apprises au sein d’une société ou par transfert entre les sociétés ;
• Un système de valeurs se concrétise par un ensemble de normes régissant les comportements ;
• Les valeurs sont partagées au sein d’un même ensemble social ;
• Les valeurs sont à la fois stables et dynamiques, leur évolution se produisant sur un cycle long.

Sources : multiples, mais soulignons les apports de Valeurs et consommation de Pierre Volle, de l'Université Paris Dauphine.Suite : les différentes approches pour l'étude des valeurs