Ce lundi 26 juin débute à l’Assemblée nationale l’étude du projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. Le gouvernement veut encourager une meilleure répartition des bénéfices à travers des primes, participations et intéressements. Mais pas vraiment sur les salaires, c’est ce qui pose problème du côté de la Nupes. L’union de la gauche et les écologistes sont toutefois divisés sur la façon d’aborder le texte.
Ce lundi 26 juin débute à l’Assemblée nationale l’étude du projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. Le gouvernement veut encourager une meilleure répartition des bénéfices à travers des primes, participations et intéressements. Mais pas vraiment sur les salaires, c’est ce qui pose problème du côté de la Nupes. L’union de la gauche et les écologistes sont toutefois divisés sur la façon d’aborder le texte.
Après avoir tourné la page des retraites, le ministre du Travail, Olivier Dussopt retrouve l'hémicycle ce lundi 26 juin pour défendre la loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. Le projet de loi prévoit d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur, la « prime Macron », à toutes les entreprises de plus de 11 employés. Il s'agit aussi de développer l'actionnariat salarié.
Cela pourrait concerner « 1,5 million de salariés » d'ici « deux à trois ans », a fait valoir le ministre lundi chez nos confrères de CNews. Il presse les députés de se tenir à « l'accord », rien que « l'accord ». La Première ministre, Elisabeth Borne, qui cherche à renouer le dialogue social après le long conflit des retraites, se félicite. « Ce projet de loi illustre ce qu'on souhaite faire avec les partenaires sociaux, c'est-à-dire leur laisser prendre la main » puis traduire les accords dans la loi.
Le projet de loi prévoit que les entreprises de 11 à 49 employés et qui sont rentables – celles dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives - mettent en place au moins un dispositif de partage de la valeur, pour cinq ans d'expérimentation. En commission, les députés ont avancé d'un an l'entrée en vigueur de l'obligation, à début 2024.
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l'intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou performances non financières. Ces dispositifs s'accompagnent d'avantages fiscaux. Les débats promettent d'être animés autour de la question des « bénéfices exceptionnels ». Le texte prévoit que les entreprises d'au moins 50 salariés devront en négocier définition et partage.
380 amendements déposés
Les parlementaires entendent prendre pleinement leur part à ce débat. Ils ont déposé quelque 380 amendements au texte, à l'examen jusqu'à jeudi. La France insoumise notamment veut envoyer le texte aux oubliettes, explique la députée Aurélie Trouvé. Pour elle, le principe même du projet de loi pose problème, car il met de côté la question des salaires, au cœur, selon elle, de la bataille contre l'inflation. LFI a donc déposé une motion de rejet.
Mais cette motion, le parti socialiste ne la votera pas car ce projet de loi est la transcription d’un accord entre les syndicats patronaux et de salariés, dont la CFDT. Et le PS ne veut pas remettre en cause ce travail. Il devrait même voter en faveur du projet de loi. Du côté des communistes et des écologistes, l’hésitation prime pour l’instant : le PCF penche plutôt pour un vote contre car le syndicat CGT n’est pas signataire de l’accord interprofessionnel. Les écologistes se laissent le temps des débats pour fixer leur vote.
Mais la Nupes se rejoindra au moins sur un sujet. Chaque groupe a prévu de déposer des amendements similaires demandant un mécanisme de revalorisation des salaires. Sans toutefois beaucoup d’espoir, le camp présidentiel a pour l’instant fait rejeter ces propositions, estimant qu’elles étaient en dehors du cadre du texte.
Diviser 分歧、意见不统一